Historique
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Entreprendre dans les DOM : quelles aides juridiques et fiscales ?
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Rédaction
La création d’une entreprise dans les départements d’outre-mer s’inscrit dans un cadre juridique commun à celui applicable en métropole, mais bénéficie de dispositifs spécifique... -
Permis de construire en zone littorale ultramarine : quelles spécificités ?
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Rédaction
Les territoires ultramarins disposent d’un patrimoine naturel particulièrement riche, dont une part importante se concentre sur le littoral. Afin de préserver ces espaces tout e... -
Contestation de paternité et établissement de la filiation : règles, délais et preuves
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Rédaction
La filiation revêt une place importante en droit de la famille, en ce qu’elle détermine l’identité civile de l’enfant, ses droits successoraux, l’autorité parentale et les oblig... -
Vente d'un bien indivis : que faire en cas de refus d'un coïndivisaire ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Rédaction
L’indivision est une situation juridique fréquente, notamment à la suite d’une succession ou d’une acquisition en commun. Elle se caractérise par la détention d’un même bien par... -
Acceptation à concurrence de l'actif net : dans quels cas la privilégier ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Rédaction
Face à une succession, les héritiers disposent de plusieurs options successorales, entre acceptation pure et simple, renonciation ou acceptation à concurrence de l’actif net. C... -
Séparation de corps et obligations entre époux : que reste-t-il du mariage ?
Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026Rédaction
Véritable institution symbolique, le mariage crée entre deux époux un cadre juridique protecteur composé de droits, d’obligations et de solidarités réciproques. En principe, ce...