Historique
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Contestation de paternité et établissement de la filiation : règles, délais et preuves
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Rédaction
La filiation revêt une place importante en droit de la famille, en ce qu’elle détermine l’identité civile de l’enfant, ses droits successoraux, l’autorité parentale et les oblig... -
Vente d'un bien indivis : que faire en cas de refus d'un coïndivisaire ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Rédaction
L’indivision est une situation juridique fréquente, notamment à la suite d’une succession ou d’une acquisition en commun. Elle se caractérise par la détention d’un même bien par... -
Acceptation à concurrence de l'actif net : dans quels cas la privilégier ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Rédaction
Face à une succession, les héritiers disposent de plusieurs options successorales, entre acceptation pure et simple, renonciation ou acceptation à concurrence de l’actif net. C... -
Séparation de corps et obligations entre époux : que reste-t-il du mariage ?
Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026Rédaction
Véritable institution symbolique, le mariage crée entre deux époux un cadre juridique protecteur composé de droits, d’obligations et de solidarités réciproques. En principe, ce... -
Pacte Dutreil : quelles sont les nouveautés issues de la loi de finances pour 2026 ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Rédaction
Véritable pilier de la transmission d’entreprises, le pacte Dutreil s’est imposé comme l’un des dispositifs fiscaux les plus puissants pour les dirigeants et actionnaires famili... -
Testament : comment rédiger ses dernières volontés ?
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Rédaction
Rédiger un testament permet d’anticiper la transmission de son patrimoine tout en exprimant ses valeurs et ses engagements. Protéger ses proches, organiser la répartition de ses...