Historique
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Peut-on déshériter un enfant ?
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Rédaction
En droit français, la réserve héréditaire garantit une part d’héritage de plein droit, à chaque enfant du défunt. Toutefois, ce principe se retrouve altéré si l’héritier est con... -
Quelles sont les mesures phares de la loi de finances pour 2025 en matière immobilière ?
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Rédaction
Longuement attendue et débattue au sein de l’Assemblée nationale, la loi de finances pour 2025 a enfin été adoptée. Elle apporte des changements significatifs en matière fiscale... -
La transmission d'une entreprise familiale dans le cadre d'une succession
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Rédaction
La transmission d’une entreprise familiale est une étape cruciale pour assurer sa pérennité et préserver son identité. Elle peut s’effectuer à titre onéreux par la cession de pa... -
Le retrait de l'autorité parentale
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Rédaction
L’autorité parentale regroupe l’ensemble de droits et devoirs des parents envers leur enfant, indépendamment de leur statut matrimonial. Elle s’exerce jusqu’à la majorité de l’e... -
Vente immobilière et clause pénale
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Rédaction
Dans le cadre d’une transaction immobilière, la signature d’un avant-contrat constitue une étape clé. Cet engagement peut prendre la forme d’un compromis ou d’une promesse de ve... -
Le démembrement de propriété, un outil d'optimisation fiscale
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Rédaction
Le démembrement de propriété est un acte juridique par lequel la pleine propriété d’un bien est scindée en deux entités distinctes : l’usufruit et la nue-propriété. Ce procédé e...