Le nouveau carnet d’information au logement
Publié le :
01/03/2023
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La loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » a instauré, à compter du 1er janvier 2023, un carnet d’information du logement (CIL), afin de centraliser les caractéristiques d’un logement, construit ou rénové, et d’accompagner les travaux d’amélioration des performances énergétiques. Ce carnet est établi sur la base des informations transmises au propriétaire par le constructeur, ou le maître de l’ouvrage, au plus tard lors de la livraison du logement neuf, ou à la réception des travaux de rénovation.
Désormais, le propriétaire vendant un logement visé par la loi Climat et résilience, ainsi que son décret d’application, doit remettre le CIL à l’acquéreur, au plus tard lors de la signature de l’acte de vente authentique. Ce carnet est encadré à la fois dans ses conditions d’application, que dans les informations qu’il doit contenir.
Les conditions d’application du carnet d’information au logement
Le carnet est tout d’abord obligatoire en cas de construction d’un logement et ses annexes, pour lequel une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou une déclaration préalable de travaux) a été déposée depuis le 1er janvier 2023.
Le CIL est également exigé lorsqu’un logement existant fait l’objet de travaux de rénovation, ayant une incidence directe sur la performance énergétique, dont :
• L’autorisation d’urbanisme est déposée depuis le 1er janvier 2023 ;
• Le devis est accepté depuis cette même date ;
• Le chantier a démarré à partir du 1er janvier 2023.
Les travaux précités relèvent de :
• L’isolation thermique des toitures, des planchers bas, ainsi que des murs, parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
• L’installation, régulation ou remplacement des systèmes de chauffage ou de refroidissement, dont les systèmes de ventilation économiques et performants, éventuellement associés, ou de production d’eau chaude sanitaire ;
• L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Le contenu du carnet d’information au logement
Quelle que soit la situation, le CIL doit comporter les éléments suivants :
• La liste et caractéristiques des matériaux utilisés pour l’isolation thermique, lorsqu’ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
• Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement, incluant les systèmes de ventilation économiques éventuellement associés, ou de production d’eau chaude sanitaire, lorsqu’ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
• La notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, lorsqu’ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
• Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement, et de connaître les moyens de l’améliorer lorsqu’ils ont été réalisés. Cela vise essentiellement :
o Un audit énergétique du logement ;
o Un diagnostic de performance énergétique ;
o Une attestation de délivrance de labels ou certifications, lorsqu’elle est nécessaire ;
o Des documents attestant la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale, lorsque c’est exigé.
Lorsqu’il s’agit d’un logement neuf, le carnet doit également contenir :
• Les plans de surface et coupes du logement ;
• Les plans, schémas et descriptifs des différents réseaux.
Par ailleurs, le CIL portant sur un logement existant, ayant fait l’objet d’une rénovation doit préciser les dates et descriptions des travaux réalisés.
Historique
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