Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le :
14/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un principe essentiel du droit des servitudes, puisqu’en l’espèce, une héritière revendiquait un droit de passage sur une parcelle voisine, estimant que son terrain était enclavé... Lire la suite
Historique
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Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en France, sous réserve d’un contrôle de leur régularité internationale. Toutefois,...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelles sont les mesures phares de la loi de finances pour 2025 en matière immobilière ?
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Rédaction
Longuement attendue et débattue au sein de l’Assemblée nationale, la loi de finances pour 2025 a enfin été adoptée. Elle apporte des changements significatifs en matière fiscale... -
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...Source : www.lemag-juridique.com
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Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...Source : www.gererseul.com -
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alime...Source : www.lemag-juridique.com -
La transmission d'une entreprise familiale dans le cadre d'une succession
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Rédaction
La transmission d’une entreprise familiale est une étape cruciale pour assurer sa pérennité et préserver son identité. Elle peut s’effectuer à titre onéreux par la cession de pa...