Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
Publié le :
01/07/2022
01
juillet
juil.
07
2022
Source : www.ledauphine.comLa surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vous a été vendue ? Voici ce qu’il faut faire dans ce cas-là. Lire la suite
Historique
-
Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vous a été vendue ? Voici ce qu’il faut faire dans ce cas-là.Source : www.ledauphine.com
-
L’action en réduction en droit des successions
Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022ActualitéLors de l’ouverture d’une succession, les héritiers du défunt bénéficient d’un droit d’action en réduction s’ils constatent que, par transmissions de patrimoine antérieures réal...
-
Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au juge des tutelles une lettre du majeur protégé indiquant vouloir changer le bénéficiaire de son ass...Source : www.efl.fr
-
Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierLe taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à appliquer lorsqu'ils accordent un crédit immobilier...Source : edito.seloger.com
-
Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déduction des pensions alimentaires versées volontairement au titre de l’entretien et de l’éducation de...Source : www.efl.fr