Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?
Publié le :
03/05/2023
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Source : cleerly.frLors d’un investissement immobilier, que ce soit pour votre résidence principale ou une mise en location, vous devrez certainement constituer un dossier en vue d’obtenir un crédit. Les banques vont vous demander le montant de votre apport personnel. Mais voilà pour diverses raisons, vous n’avez pas pu vous constituer une épargne... Lire la suite
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L'obligation du locataire protégé est-elle conforme à la Constitution ?
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023NOTAIRES / Immobilier
L'article 15 III de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 contraint le bailleur qui donne congé à son locataire âgé et démuni (c'est-à-dire de plus de 65 ans et dont les ressources...Source : efl.businesscomm.fr -
La déclaration des bénéficiaires effectifs
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Rédaction
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La loi Girardin
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Rédaction
La Loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003, dite loi Girardin, a mis en place deux dispositifs fiscaux, dont les régimes ont récemment été prorogés jusqu’au 31 déce... -
Plus-value de report et modification du régime matrimonial
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé après avoir auparavant demandé un report d’imposition de la plus-value dégagée lors d’un échange de ti...Source : www.lemag-juridique.com