Historique
-
Le dispositif d’exonération LODEOM pour les employeurs d’Outre-mer
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024RédactionLe dispositif dit « LODEOM » a été mis en place afin de soutenir l’activité économique et le développement des entreprises en outre-mer. À cet effet, il offre des mesures d’exon...
-
Assurance vie : mécanisme et avantages
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024RédactionL’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet au souscripteur de constituer, valoriser et transmettre du capital. Il s’agit d’un placement financier plébiscité par de nomb...
-
L'absence de demande de restitution d'un bien objet d'un crédit-bail publié justifie la décharge de la caution
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024RédactionLorsque le débiteur d’un contrat de crédit-bail fait l’objet d’une procédure collective, le crédit-bailleur dont la créance est garantie par un cautionnement peut solliciter la...
-
Focus sur l’action en réduction
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024RédactionToute personne peut, à travers son testament, exprimer sa volonté concernant la répartition de son patrimoine après son décès, pour autant cette volonté doit respecter un cadre...
-
Transmission d’entreprise familiale avec le pacte Dutreil
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023RédactionEn fin de carrière, il peut être tentant pour le dirigeant d’une société de passer le flambeau à ses héritiers afin de s’assurer de la poursuite de son activité. Cependant, même...
-
Conséquences du surendettement d'un époux sur le crédit du couple
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023RédactionLa déchéance du terme du prêt peut être prononcée par un établissement de crédit lorsque l’emprunteur n’a pas payé ses échéances malgré des mises en demeure préalables. Cette dé...