Succession : que deviennent les comptes bancaires du défunt ?
Publié le :
02/01/2026
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Le décès d’une personne entraîne inévitablement des questions sur son patrimoine, mais aussi sur le sort de ses comptes bancaires. Les règles varient selon la nature du compte détenu.
Le compte individuel
Dès que la banque est officiellement informée du décès, elle bloque immédiatement les comptes ouverts au seul nom du défunt. Dès lors, aucune opération ne pourra être réalisée, et les procurations accordées à des tiers perdront leur validité.
Certaines opérations peuvent toutefois encore être exécutées :
- Les virements provenant de tiers ;
- Les prélèvements liés à des dépenses engagées par le titulaire du compte avant son décès, à condition que les fonds nécessaires soient disponibles au jour du décès.
De plus, un héritier en ligne directe peut solliciter le déblocage du compte pour régler certaines dépenses postérieures, telles que les frais d’obsèques, les impôts dus ou les soins prodigués lors de la dernière maladie du défunt. Ce déblocage, plafonné à une limite de 5 910 euros, est également soumis à la disponibilité des fonds sur le compte.
Ainsi, le compte individuel est définitivement clôturé lorsque la succession est liquidée et que les avoirs sont répartis entre les héritiers.
Le compte joint
Le compte joint est détenu par au moins deux personnes, qui sont liées ou non par un lien de parenté. En pratique, il est souvent utilisé par les concubins, les partenaires liées par un PACS et les époux pour gérer leurs dépenses communes.
En cas de décès de l’un des cotitulaires, le contrat conclu à l’ouverture du compte détermine son devenir. Par principe, il reste actif pour le ou les titulaires survivants, sauf demande contraire des héritiers ou du notaire. Si un seul cotitulaire demeure, le compte devient automatiquement individuel.
Concernant les sommes déposées, la moitié du solde est réputé appartenir au défunt et doit être intégré à l’actif successoral.
Le compte indivis
Contrairement au compte joint, toute opération portant sur le compte indivis requiert l’accord unanime des cotitulaires, sauf si un mandat de gestion a été donné à l’un d’entre eux.
En cas de décès d’un titulaire, la banque bloque immédiatement le compte. Les sommes y figurant sont ensuite réparties dans le cadre du règlement global de la succession.
Le portefeuille de titres
Si le défunt détenait un portefeuille de titre, celui-ci est immédiatement gelé par la banque dès lors qu’elle est avertie de son décès par un proche ou par le notaire. Ainsi, aucune transaction boursière ne peut être effectuée. La reprise des opérations n’est possible qu’avec l’accord de tous les héritiers.
Historique
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