Le Groupe NOT'AVENIR recrute des collaborateurs en CDI
Publié le :
16/09/2022
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Historique
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L’indignité successorale
Publié le : 01/04/2023 01 avril avr. 04 2023Rédaction
La réserve héréditaire attribue, de plein droit, une fraction du patrimoine d’un défunt à ses enfants, ou à défaut au conjoint survivant. Ainsi, le droit français semble rendr... -
Le nouveau carnet d’information au logement
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Rédaction
La loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » a instauré, à compter du 1er janvier 2023, un carnet d’information du logement (CIL), afin de centraliser les caractéris... -
La notion de jour et de vue en droit immobilier
Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023Rédaction
La notion de jour et de vue permet d’encadrer la création d’ouvertures entre deux fonds voisins, dont l’irrespect peut atteindre l’intimité de l’un des propriétaires, et constit... -
Vente immobilière et conditions suspensives
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022Rédaction
La réalisation d’une vente immobilière suppose le passage de plusieurs étapes avant que l’acquéreur ne puisse entrer en possession du bien immobilier, et que le vendeur reçoive... -
Le Groupe NOT'AVENIR recrute des collaborateurs en CDI
Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022ActualitéRédaction
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Le coup d'accordéon en droit des sociétés
Publié le : 05/08/2022 05 août août 08 2022Rédaction
Lorsqu’elle est confrontée à des difficultés d’ordre économique et afin d’éviter l’ouverture d’une procédure collective type redressement ou liquidation judiciaire, une société...