Historique
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Succession : que deviennent les comptes bancaires du défunt ?
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Rédaction
Le décès d’une personne entraîne inévitablement des questions sur son patrimoine, mais aussi sur le sort de ses comptes bancaires. Les règles varient selon la nature du compte d... -
Créer une SCI pour acheter à deux : une solution adaptée aux concubins ?
Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025Rédaction
Acheter un bien immobilier à deux lorsque l’on vit en concubinage est une étape importante, souvent chargée de projets, mais aussi de risques juridiques méconnus. Contrairement... -
La réserve héréditaire : un principe protecteur mais contraignant
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Rédaction
Principe sacré de la République française, la réserve héréditaire est l’un des principes centraux du droit des successions. Elle a été mise en place pour éviter les dérives de l... -
Charges de copropriété : qui paie quoi en cas de vente ?
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Rédaction
Dans le cadre d’une transaction immobilière portant sur un lot d’une copropriété, la question de la répartition des charges entre le vendeur et l’acquéreur se pose. Si la loi pr... -
Parents séparés : qui doit payer les fournitures scolaires de l'enfant ?
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Rédaction
À l’approche de la rentrée scolaire, une question revient fréquemment chez les parents séparés : qui doit assumer le coût des fournitures ? Dans ce cas de figure, tout dépend de... -
Construction d'une piscine sans autorisation : quels sont les risques ?
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Rédaction
Faire construire une piscine dans son jardin peut sembler anodin, pourtant cette construction est strictement encadrée par la loi. En cas d’irrégularité, le propriétaire s’expos...