Assurance vie : mécanisme et avantages
Publié le :
09/04/2024
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L’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet au souscripteur de constituer, valoriser et transmettre du capital. Il s’agit d’un placement financier plébiscité par de nombreux assurés en raison de son fonctionnement flexible et de sa fiscalité avantageuse.
Comment fonctionne une assurance vie ?
Le contrat d’assurance vie implique la constitution d’une épargne sur un compte par le versement de primes dont le montant et la régularité sont déterminés par l’assuré. L’assureur devra faire fructifier l’argent déposé sur ledit compte en fonction du support utilisé : euros, unités de comptes ou multisupports.
Le contrat prend fin à la date d’échéance prévue ou, plus souvent, au moment du décès de l’assuré. Le montant présent sur le compte doit alors être versé en capital ou en rente au bénéficiaire du contrat choisi par l’épargnant.
Par ailleurs, l’assuré peut toujours retirer les capitaux accumulés avant l’échéance. Le rachat de la totalité de l’épargne emporte la résiliation du contrat alors qu’un rachat partiel permet au contrat de se poursuivre. Lorsque le contrat a une ancienneté égale ou supérieure à huit ans, l’imposition du retrait de gains est réduite et un abattement annuel est applicable.
Lorsque le capital est transmis, la fiscalité dépend de l’âge auquel les primes ont été versées :
- Si les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré, l’abattement s’élève à 152 500 € pour chaque bénéficiaire, un prélèvement forfaitaire de 20 % s’applique sur la partie du capital jusqu’à 700 000 €, et à concurrence de 31,25 % au-delà ;
- Lorsque les primes ont été versées après ses 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique à l’ensemble des bénéficiaires, et chacun doit payer les droits de succession applicables selon son lien de parenté avec l’assuré.
Quels sont les bénéfices d’une assurance vie ?
Ce mécanisme permet de se constituer une épargne sur le long terme qui peut fructifier en fonction des choix de l’assuré, tout en laissant un capital disponible en cas de besoin.
L’épargnant est libre de désigner le bénéficiaire de son choix, qu’il s’agisse d’un parent, d’un proche ou même d’une association. Ce choix peut être optimisé, notamment sur les conseils d’un notaire en fonction de la situation patrimoniale et familiale de l’assuré, ainsi que de ses souhaits.
À moins que le bénéficiaire ait expressément accepté sa désignation, l’assuré reste libre de modifier la clause bénéficiaire selon ses besoins et les liens qu’il entretient avec ses proches.
Les gains produits par l’épargne ne sont imposables que s’ils sont retirés, cette imposition est réduite lorsque l’assurance vie a été ouverte il y a au moins huit ans. De plus, il existe des causes d’exonération de l’imposition du retrait, notamment si l’assuré est licencié ou s’il fait l’objet d’une retraite anticipée.
L’intérêt fiscal concerne particulièrement le cas de la transmission au bénéficiaire. En effet, l’assurance vie est transmise hors succession, ce qui signifie que le patrimoine ne rentre pas dans l’actif successoral qui doit être partagé entre les héritiers, sauf atteinte à la réserve héréditaire des héritiers. Enfin, le bénéficiaire profite d’un abattement et d’une fiscalité avantageuse par rapport aux droits de succession classiques.
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